Conditions Générales de Vente de Pianex

Article 1 : Objet et Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société COPROMETAL (SAS – SIREN 398 761 825) et de ses clients pour la vente en ligne de pianos acoustiques et d’accessoires via pianex.fr.

Ces conditions s’appliquent uniquement aux ventes conclues via ce site et aux livraisons en France continentale, Corse, Espagne, Portugal, Italie, Suisse, Allemagne, Belgique et Pays-Bas. Toute autre destination nécessite une demande spécifique au service client.

En validant une commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Loi applicable

Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Article 3 : Commande et Disponibilité des Produits

Commande

La commande nécessite la création d’un compte client avec des données exactes. Après paiement, un numéro de commande et un récapitulatif sont fournis à l’écran et par e-mail. Toute commande implique l’acceptation intégrale des CGV.

Disponibilité

Les produits, prix et disponibilités sont valables tant qu’affichés sur le site. En cas de rupture, le client est informé rapidement. Il dispose d’un mois pour annuler la commande via le service client.

Article 4 : Modalités de Paiement

Modes de paiement acceptés

Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
Virement bancaire
Portefeuilles électroniques : Apple Pay, PayPal Wallet

Paiement sécurisé et justificatifs

Le paiement est exigible à la commande. Des justificatifs peuvent être demandés. En cas de suspicion de fraude, la commande peut être annulée. Les produits restent la propriété de COPROMETAL jusqu’au paiement intégral.

Clause de pénalité

Tout retard entraîne une indemnité de 40 € et des pénalités selon la loi du 22 mars 2012.

Exclusion du droit de compensation

Aucune compensation ne sera acceptée sauf disposition légale.

Financement & Garanties

Paiement en 2, 3 ou 4 fois sans frais avec ALMA
Paiement via PayPal
Crédit avec YOUNITED (sous conditions – Pianex mandataire ORIAS)

Garanties légales

Garantie de conformité (articles L.217-3 et suivants)
Garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil)

Article 5 : Clause de Réserve de Propriété

Les produits restent la propriété de COPROMETAL jusqu’au paiement complet. En cas de non-paiement, ils peuvent être récupérés. Les acomptes restent acquis.

Article 6 : Livraison

6.1 Modes de livraison

Pianos : livrés sur palette, devant le pas de porte
Accessoires : livrés partout en France

L’accord du piano n’est pas inclus.

6.2 Coût de livraison

Offert dès 5 000 € TTC
Accessoires : 75 € TTC
Pianos : 250 € TTC. Pour les pays limitrophes (Espagne-Italie-Belgique-Allemagne)
Transport: 950 € TTC (pas de franco de port)

6.3 Délais de livraison

France : 15 jours ouvrés
Pays limitrophes : 25 jours ouvrés

Délais décomptés à partir de la validation de la commande.

Article 7 : Retour des Produits et Droit de Rétractation

Délai de 14 jours. Produits non utilisés, en parfait état, dans l’emballage d’origine. Frais de retour à la charge du client. Articles sur mesure exclus. Produit endommagé : contact sous 8 jours. Remboursement sous 15 jours après vérification.

Article 8 : Garantie – Service Après-Vente

Garantie des pianos

10 ans pour structure harmonique, mécanique et clavier. Hors accord du piano.

Exclusions

Dommages dus à l’humidité, mauvais usage, chocs, défaut d’entretien ou modifications non autorisées.

Article 9 : Protection des Données Personnelles

Données collectées pour la gestion des commandes. Droits d’accès, rectification ou opposition à exercer par courrier. Aucune revente sans